GUIDE DU TRANSPORT NOLISÉ

Les informations contenues dans les pages suivantes permettent aux organisateurs de voyages en groupe d'identifier le transporteur autorisé à faire des voyages nolisés à partir d'une municipalité ou d'un aéroport.

Toutes les informations concernant les municipalités et les points de service désignés nous proviennent de la Commission des transports du Québec (CTQ) en date de mars 2005.

Par ailleurs, les transporteurs autorisés à desservir les municipalités peuvent détenir un permis comportant certaines conditions ou restrictions quant à la destination, à la clientèle ou à la catégorie d'autobus.

Informations pertinentes avant d'organiser un voyage nolisé :

• Les obligations du transporteur
• Quel transporteur peut vous desservir ?
• Les organisateurs de voyages et la législation

 

LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR

Les transporteurs par autobus du Québec doivent posséder certaines autorisations pour opérer des véhicules au Québec.

Le permis de transport

• Un transporteur doit avoir un permis de la Commission des transports du Québec pour offrir des services de transport nolisé. (Il existe une exception pour les transporteurs à contrat avec une commission scolaire)
• Le détenteur d'un permis de transport nolisé ne peut effectuer un voyage qu'à partir des villes indiquées à son permis pour ensuite se rendre vers toutes destinations au Québec.
• Il doit aussi avoir les permis nécessaires pour circuler aux Etats-Unis, en Ontario et au Nouveau Brunswick.

L’inscription au registre de la CTQ

• Au Québec, tout transporteur doit être inscrit au Registre de la CTQ pour faire circuler leurs autobus ou minibus.
• Lors de l'inscription, le transporteur obtient une cote satisfaisante s'il fait la démonstration qu'il administre adéquatement son entreprise et sa flotte de véhicules.
• La Commission des transports du Québec et Contrôle routier-Québec sont les organismes responsables de l'application de la législation et par conséquence, du suivi à exercer sur le comportement du transporteur face aux aspects sécuritaires de la réglementation qui encadre l'opération d'un véhicule.

Vous pouvez vérifier la cote du transporteur grâce à son numéro d'inscription au Registre (NIR) dans le site Internet de la Commission des transports du Québec : www.ctq.gouv.qc.ca ou par téléphone 1-888-461-2433.

 

QUEL TRANSPORTEUR PEUT VOUS DESSERVIR ?

Les noms des municipalités demeurent ceux existants avant les fusions municipales jusqu'à avis contraire.

Si le point de départ ou d'arrivée du voyage nolisé est une municipalité du Québec (excluant les aéroports) la marche à suivre est la suivante:

1. Toutes les municipalités desservies sont regroupées par ordre alphabétique.
2. Cliquer sur la lettre correspondant à la première lettre de la ville choisie.
3. Vous trouverez le ou les transporteurs autorisés à procéder à l'embarquement de passagers.
4. Les transporteurs inscrits en gras sont membres de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec (APAQ). Leurs coordonnées complètes sont indiquées ainsi que leur site Internet.
5. À chaque année le transporteur fait une demande formelle à la CTQ afin que les villes indiquées à son permis soient protégées. C'est ce qu'on appelle un point de service. L'astérisque avant le nom du transporteur signifie que la municipalité est un point de service désigné.
6. Vous devez donc utiliser seulement les services de ce ou de ces transporteurs, car ils sont les seuls à être autorisés à louer leur service de transport nolisé.
7. Par contre, si la municipalité est inscrite sans astérisque, le ou les transporteurs mentionnés ou tout autre transporteur détenteur de permis de transport nolisé au Québec sont autorisés à prendre un groupe à partir de cet endroit.

A, B, C, D, E-F, G-I, J-L, M, N-O, P-Q, R, S,

St-A à St-Gilles,

St-Godefroy à St-Z,

Ste, T, U-V, W-Y,

ZONE 1,
Montréal, Côte-Saint-Luc, Beaconsfield, Dorval, Lachine, LaSalle, Montréal-Nord, Saint-Léonard, Verdun, Westmount, Anjou, Baie-d’Urfé, Dollard-des-Ormeaux, Hampstead, Saint-Raphaël-de-L’Île-Bizard, Kirkland, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint-Pierre et Senneville.

ZONE 2,
Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest et Cap-de-la-Madeleine

ZONE 3,
Lévis, Saint-Romuald et Charny

ZONE 4,
Rouyn-Noranda

ZONE 5,
Shawinigan, Shawinigan-Sud et Baie-de-Shawinigan

ZONE 6,
Drummondville

ZONE 7,
Sherbrooke, Lennoxville, Ascot, Fleurimont et Rock Forest

ZONE 8,
Québec, Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge, Saint-Augustin-de-Desmaures, Ancienne-Lorette, Loretteville, Val-Bélair, Saint-Émile, Lac-Saint-Charles, Vanier, Charlesbourg et Beauport.

ZONE 9.
Chicoutimi, Jonquière et La Baie

Si le point d'origine ou de destination du voyage est un aéroport international du Québec :

Aéroport international de Montréal-Trudeau

• Vous devez louer les services d'un transporteur autorisé
  - à desservir la ville de Dorval (qui inclut le territoire de l'aéroport)
  - à desservir l'aéroport en vertu d'un permis restreint
• Il est possible de consulter le détail de chacun des permis dans cette section.
• Il est recommandé de consulter le détail du permis du transporteur que vous souhaitez contacter afin de connaître les conditions ou restrictions.
• Liste des transporteurs (cliquer pour consultation)

Si le voyage implique un aller ou un retour par l'aéroport de Lester B. Pearson consulter le paragraphe concernant cet aéroport.

Aéroport international Jean-Lesage-Québec

• Vous devez louer les services d'un transporteur autorisé
  - à desservir la Ville de Québec (qui inclut le territoire de l'aéroport)
  - à desservir l'aéroport en vertu d'un permis restreint
• Il est possible de consulter le détail de chacun des permis dans cette section.
• Il est recommandé de consulter le détail du permis du transporteur que vous souhaitez contacter afin de connaître les conditions ou restrictions.
• Liste des transporteurs (cliquer pour consultation)

Si le voyage implique un aller ou un retour par l'aéroport de Lester B. Pearson consulter le paragraphe concernant cet aéroport.

Aéroport Lester B. Pearson

• Advenant que l'aéroport de Lester B. Pearson soit un point d'origine ou de destination et qu'un aéroport international du Québec soit aussi impliqué à l'aller ou au retour, le transporteur du Québec doit être détenteur d'un permis spécial qui lui permet de procéder à l'embarquement ou au débarquement de passagers en territoire ontarien.
• Il est recommandé de consulter le détail du permis du transporteur que vous souhaitez contacter afin de connaître les conditions ou restrictions.
• Liste des transporteurs détenteurs du permis extra-provincial
  Aéroport international de Montréal-Trudeau
  Aéroport international Jean-Lesage-Québec

 

LES ORGANISATEURS DE VOYAGES ET LA LÉGISLATION

Tout comme les transporteurs, les organisateurs de voyages sont soumis à certaines législations les concernant.

Ils sont concernés par la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds s'ils organisent des voyages par autocar contre rémunération pour des tiers et ce, depuis le 1er juillet 1999.

En effet, en vertu des articles 15 et 16 de cette Loi toutes personnes qui offrent des services d'intermédiaires au Québec doivent s'inscrire à la liste tenue par la Commission des transports du Québec.

En ce qui concerne les organisateurs de voyages, la Loi définit l'intermédiaire comme toute personne qui, contre rémunération, s'entremet directement ou indirectement dans une transaction entre des tiers ayant pour objet le transport, par véhicule lourd, d'une personne ou d'un bien.

Si vous êtes intermédiaire, vous devez vous inscrire auprès de la Commission des transports du Québec. Vous obtiendriez ainsi un numéro que vous transmettrez à chaque transaction aux transporteurs par autocar.

Votre transporteur a d'ailleurs l'obligation de s'assurer de votre statut.

La Société d'assurance automobile du Québec a une équipe qui a pour mandat d'effectuer un contrôle du transport routier autant sur la route que par des inspections en entreprises. Elle peut ainsi s'assurer que le transporteur ne contrevient pas à la Loi en utilisant les services d'un intermédiaire non inscrit au Registre de la Commission des transports du Québec.

Pour informations: www.ctq.gouv.qc.ca ou par téléphone au :
1-888-461-2433.

Les organisateurs de voyages sont également co-responsables du respect des règles selon :

La Loi sur les transports
Art. 74.3. Partie à l'infraction
Une personne qui conseille, encourage ou incite une autre personne à faire quelque chose qui constitue une infraction à la présente loi, à un règlement ou à une ordonnance, ou qui accomplit ou omet d'accomplir quelque chose ayant pour effet d'aider une autre personne à commettre une infraction est partie à cette infraction que le contrevenant ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.

Le Code de la sécurité routière

Disposition du Code de la sécurité routière article 596.1 alinéa 1 et 2

1. Conseiller, encourager, inciter, faire ou ne pas faire quelque chose pour aider une personne à commettre une infraction, fait que vous êtes passible de cette même infraction, et ce , que celui qui l'a commis ait été poursuivi ou non.
Cette disposition est en vigueur depuis 1990.

2. Omettre de fournir des renseignements utiles, ou fournir un faux renseignement amène les mêmes conséquences que celles prévues au premier alinéa.

Agissez-vous à titre d'agent de voyages?

Voici une partie des obligations et exceptions de la Loi sur les agents de voyages.

La loi sur les agents de voyages, Article 2
Toute association, société ou corporation qui accomplit, offre ou tente d'accomplir pour le compte de ses membres, l'une des activités mentionnées aux paragraphes a) et b) (b étant l'organisation de voyages en groupe en ce qui nous concerne), est un agent de voyages.

Deux exemptions :
1. Lorsque ces opérations se rapportent à des voyages qui s'effectuent
-de façon occasionnelle et
-exclusivement au Québec et
-dont la durée n'excède pas 72 heures.

2. Lorsqu'une personne, association ou société exerçant ces opérations
-ne reçoit aucune forme de rétribution et
-qu'aucune dépense, participation ou contribution n'est effectuée par celui qui en bénéficie.

Pour information :
Office de la protection du consommateur (418) 643-8652 ou (888) 672-2556 ou www.opc.gouv.qc.ca